P&O FERRIES CONDITIONS DES VOYAGES DE GROUPES

En faisant une réservation, vous acceptez les conditions générales suivantes. Avant toute chose, les parties reconnaissent qu’aucune réservation faite par l’Opérateur n’engage la responsabilité de la Compagnie tant que la Compagnie n’a pas publié ses horaires couvrant la période pendant laquelle l’Opérateur souhaite bénéficier de sa réservation. Ces réservations sont soumises à l’acceptation formelle signée de la Compagnie après la publication desdits horaires.

Les tarifs spéciaux de groupe (les « Tarifs préférentiels ») sont proposés par la Compagnie et soumis aux conditions suivantes. Les Tarifs préférentiels sont proposés à condition que l’Opérateur accepte d’être lié par les Conditions générales de vente de la Compagnie disponibles sur demande et les Conditions des Voyages de Groupes détaillées ci-dessous. Les Tarifs préférentiels sont strictement confidentiels et ne doivent être divulgués ou communiqués à aucune autre personne ou organisation. Les billets émis à des Tarifs préférentiels ne peuvent pas être revendus par l’Opérateur. Les billets à Tarifs préférentiels peuvent uniquement être vendus aux clients résidant dans le pays d’émission desdits billets. Aucun Tarif préférentiel ne peut être accordé par l’Opérateur. La Compagnie se réserve le droit de retirer les Tarifs préférentiels après un préavis de 28 jours ou sans préavis si l’Opérateur ne respecte pas ou enfreint une condition.

1.     Définitions et Application

         i.            Ces conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de groupes acceptées par ou au nom de la Compagnie.

         ii.            Dans ces conditions:

„Réservation de Groupe” désigne la réservation à tarif préférentiel pour un autocar sur la même traversée qu’un groupe de 10 passagers ou plus (ou tout autre effectif minimal communiqué par la Compagnie donnant droit à des tarifs de groupe réduits)

„Compagnie“ désigne dans le cadre d’une Réservation de Groupe soit (a) P&O Short Sea Ferries, si vous empruntez une ligne maritime courte distance ; (b) P&O European Ferries (Irish Sea) Limited, si vous utilisez une ligne maritime irlandaise ; ou (c) P&O North Sea Ferries, si vous utilisez une ligne maritime du Nord

„Lignes maritimes irlandaises” désignent les lignes maritimes entre Cairnryan/Troon et Larne et/ou toute autre ligne exploitée par nous et traversant ou contournant la mer d’Irlande

„Lignes maritimes du Nord" désignent les lignes maritimes entre Rotterdam/Zeebrugge et Hull ou toute autre ligne exploitée par nous et traversant ou contournant la mer du Nord

„Opérateur" désigne dans le cadre d’une Réservation de Groupe l’opérateur de voyages en autocar/tour-opérateur ou tout individu effectuant une Réservation de Groupe pour et au nom d’un passager, tenu d’expliquer ses obligations à tout passager inclus ou devant être inclus dans ladite Réservation de Groupe

„Lignes maritimes courtes" désignent les lignes entre Douvres et Calais et toute autre ligne maritime exploitée par nous et traversant ou contournant la Manche

„Véhicule" désigne, le cas échéant, le véhicule devant être transporté par la Compagnie dans le cadre d’une Réservation de Groupe

„Passager(s) du Groupe" désigne une personne incluse ou devant être incluse dans une Réservation de Groupe, y compris les employés ou agents de l’Opérateur

„Conditions générales de vente de la Compagnie" ((disponibles sur demande) désignent les Conditions générales de vente de la Compagnie pour le transport des passagers et de tout véhicule et biens accompagnateurs à un moment ou à un autre ainsi que toutes les autres conditions supplémentaires contenues dans tout support matériel imprimé publié par la Compagnie à un moment ou à un autre.

        iii.            Ces conditions s’appliquent aux Réservations de Groupe malgré la diminution du nombre de passagers réellement transportés par rapport au nombre initialement prévu dans la Réservation de Groupe. Soumis à la réservation d’au moins 10 personnes.

2.    Nature des Contrats

         i.            L’Opérateur agit en tant qu’agent pour chaque Passager du Groupe et en tant que responsable à tout autre égard. Il confirme qu’il est dûment autorisé à conclure une Réservation de Groupe auprès de la Compagnie.

        ii.            L’Opérateur s’engage à s’acquitter du paiement de toutes les sommes dues à un moment ou à un autre à la Compagnie par les Passagers du Groupe. L’Opérateur n’a pas autorité pour engager la Compagnie sans permission écrite dans tout autre accord séparé entre l’Opérateur et la Compagnie qui autoriserait expressément l’Opérateur à agir au nom de la Compagnie, notamment en ce qui concerne l’émission de billets.

3.    Réservations

         i.            Lorsqu’une réservation est acceptée par la Compagnie, elle doit être considérée comme une option de réservation (sauf mention contraire). L’Opérateur s’engage à informer dans les plus brefs délais la Compagnie de toute augmentation ou diminution du nombre de Passagers du Groupe. L’Opérateur peut, sans frais supplémentaire, réduire le nombre de Passagers du Groupe d’une Réservation de Groupe jusqu’au nombre minimum défini à l’article 1.02 à tout moment avant la période d’annulation détaillée à l’article 4.

        ii.            L’Opérateur doit confirmer définitivement sa réservation soit par écrit soit par téléphone au moins 28 jours avant la date de départ, quelle que soit la ligne. Si une réservation n’est pas confirmée, celle-ci sera considérée comme « expirée », sans garantie de pouvoir être rétablie. Concernant les lignes maritimes du Nord, l’Opérateur doit communiquer une liste provisoire des cabines par écrit au minimum 28 jours avant le départ, sauf accord contraire. Si l’Opérateur n’honore pas cet engagement, la réservation pourra être annulée en partie ou en totalité sans préavis. La Compagnie se réserve le droit de reprendre toute cabine non réservée 28 jours avant la date de départ.

      iii.            Sous réserve des dispositions de la clause 3.08, les tarifs ne sont garantis qu’une fois votre réservation confirmée, après qu’une référence de réservation vous a été communiquée.

      iv.            Aucun remboursement ne sera effectué suite aux variations du taux de change entre la date de publication de nos tarifs et celle de votre départ.

       v.            Dans l’éventualité d’une augmentation des coûts opérationnels, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément au moment de la réservation. De plus, une surtaxe peut être appliquée en cas de majoration des coûts entre la date de la réservation et la date du voyage. Celle-ci peut s’appliquer à toutes les réservations de passagers et/ou de véhicules et être collectée avant le voyage aller. La réduction ou la suppression d'une surtaxe ne sera appliquée que sur les nouvelles réservations effectuées à partir de la date de modification.

       vi.            Les réservations peuvent être établies en fonctions d’horaires et de mises à disposition provisoires des navires, qui sont susceptibles de changer. En cas de changement, nous vous communiquerons les solutions disponibles. Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pourrez modifier ou annuler votre réservation sans frais.

       vii.            Il incombe à l’Opérateur de fournir le numéro de compte ou code promotionnel correct au moment de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué si le prix d’une réservation est trop élevé en raison d’une erreur de l’Opérateur qui aurait donné un numéro de compte incorrect.

       viii.            Toute réservation effectuée sur une ligne maritime pour laquelle aucun Tarif préférentiel n’a été établi se fera au tarif de groupes en vigueur.

       ix.            Les Opérateurs ayant un compte à crédit recevront la facture le jour du voyage. La Compagnie enverra à l’Opérateur une facture indiquant la somme due en fonction des réservations effectuées. Pour les comptes mensuels, la facture sera envoyée à la fin de chaque mois. Les conditions de paiement exigent que le paiement du solde dû indiqué sur chaque facture mensuelle soit reçu par la Compagnie avant le 15 du mois suivant le mois auquel la facture se rapporte. Pour les comptes hebdomadaires, les factures seront envoyées à la fin de chaque semaine. Les conditions de paiement exigent que le paiement du solde dû indiqué sur chaque facture hebdomadaire soit reçu par la Compagnie avant le dernier jour de la semaine suivant celle à laquelle la facture se rapporte. Pour les Opérateurs ayant un compte espèce, le paiement est exigible 28 jours avant le voyage.

       x.            Les groupes privés voyageant sur les lignes maritimes du Nord devront verser un acompte de 10 £ (15 €) par personne. Cet acompte est remboursable jusqu’à 90 jours avant le départ. Le cas échéant, la demande de tout autre acompte sera communiquée au moment de la réservation. (Ne s’applique pas aux titulaires d’un contrat.) Les groupes privés voyageant sur les lignes maritimes irlandaises devront verser un acompte de 5 £ par personne au moment de la réservation afin de confirmer la réservation. Cet acompte est non remboursable et non cessible. Si le montant de l’acompte demandé est supérieur au montant total de la réservation, le montant de l’acompte sera réduit au montant de la réservation.

       xi.            Les tarifs promotionnels et publiés à durée déterminée (autre que la durée aller-retour) ne sont valables que si le nombre de passagers est le même à l’aller et au retour. Si le nombre de passagers diffère, le tarif de durée aller-retour sera appliqué dans tous les cas. Le prix des réservations effectuées sur deux lignes, deux saisons ou deux années sera établi en fonction de la moitié du montant des deux tarifs aller-retour, à ceci près que le type de tarif applicable au voyage aller sur les lignes maritimes courte distance déterminera seul le prix total. Les Tarifs préférentiels sont uniquement applicables sous réserve que d’autres conditions soient strictement remplies, parmi lesquelles et sans limitation : les périodes de voyage, les types de véhicule et la durée du séjour. En cas de non respect de ces conditions, un supplément sera demandé avant le départ.

       xii.            La longueur maximale des types de véhicules de groupe et le nombre de passagers contenus peuvent varier et seront publiés dans le document adéquat. Les places libres pour les groupes de passagers piétons en fonction du nombre de passagers voyageant seront communiquées lors de la réservation.

       xiii.            L’Opérateur doit veiller à ce que le chauffeur de l’autocar ou le responsable du groupe fournisse les documents demandés par la Compagnie à tous les passagers. Dans le cadre de l’enregistrement des passagers, l’Opérateur s’engage à fournir, avant le départ, les noms, sexes, âges et besoins spéciaux (en cas d’urgence) de tous les chauffeurs et passagers inclus dans la réservation.

       xiv.            Tous les contrats passés entre la Compagnie et l’Opérateur et entre la Compagnie et un Passager du Groupe sont soumis aux Conditions générales de vente de la Compagnie, aux Conditions générales de vente de l’Agence et à toute autre condition publiée à un moment ou à un autre par la Compagnie, dont l’intégration aux présentes conditions aura été jugée nécessaire et dont l’Opérateur reconnaît avoir reçu une copie.

       xv.            Les voyages aller et retour d’une réservation seront tous deux automatiquement annulés si le voyage aller n’est pas effectué dans un délai de 48 heures à compter de la date de départ réservée.

4.    Annulations

         i.            Si l’opérateur annule une réservation de Groupe, il devra payer des frais d’annulation à la Compagnie comme suit : lignes maritimes courte distance : 50 % pour les réservations annulées 28 jours ou moins avant le voyage réservé et 100 % pour les annulations non notifiées ; les dates spéciales sur lesquelles le tarif Premium remplace le tarif contractuel sont soumises à des frais d'annulation particuliers : 50 % pour les réservations annulées 60 jours ou moins avant le voyage réservé et 100 % pour les annulations non notifiées. Lignes maritimes du Nord : 50 % pour les réservations annulées 15 à 28 jours avant le voyage réservé et 100 % pour les réservations annulées 14 jours ou moins avant le voyage réservé. Lignes maritimes irlandaises : perte de l’acompte jusqu’à 42 jours avant le départ, 50 % pour les réservations annulées 8 à 41 jours avant le voyage réservé et 100 % pour les réservations annulées 7 jours ou moins avant le voyage réservé.

        ii.            Toute diminution du nombre de passagers (sous réserve du nombre minimum de 10 passagers) dans les délais exposés ci-dessus entraînera des frais d’annulation dans les mêmes proportions. Les repas annulés moins de 48 heures avant le départ réservé devront être intégralement payés. Les coupons repas non utilisés ne sont pas remboursables.

5.    Groupes de supporters (ligne courte distance et mer d’Irlande) et groupes du même sexe

         i.            Les groupes de supporters ne peuvent voyager que sur les lignes maritimes courte distance et sur les lignes maritimes irlandaises.

        ii.            Sur les lignes maritimes irlandaises, la Compagnie demande une garantie de « bonne conduite » de 1000 £ (1500 €) par autocar, 500 £ (750 €) par minibus ou 20 £ (30 €) par passager piéton au moment de la réservation. Cette garantie peut être versée par carte de crédit, en espèce ou par chèque de banque. La garantie est entièrement remboursable, à moins qu’un passager membre du groupe concerné n’ait un mauvais comportement au port ou à bord du navire, entraînant la dégradation de la propriété de la Compagnie ou offensant ou blessant un passager ou un membre du personnel de la Compagnie. Dans ce cas, tout ou partie de la garantie sera encaissé par la Compagnie, à sa seule discrétion.

    iii.            Les groupes du même sexe peuvent être hébergés sur toutes les lignes. Cependant, la Compagnie se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser toute réservation effectuée au nom de ces groupes. Les groupes de supporters et du même sexe sont soumis aux conditions spéciales suivantes:

a)       Une liste complète des noms, adresses et numéros de passeport de tous les passagers du groupe doit être fournie au moins une semaine avant le départ. (Groupes du même sexe SEULEMENT)

b)      Aucun drapeau ou écharpe/bannière de supporter ne doit être visible sur l’autocar.

c)       Aucun alcool à bord de l’autocar. Toute personne présentant des signes d’ébriété se verra refuser l’accès au navire.

d)      Chaque autocar doit avoir deux responsables désignés. Leurs noms doivent être communiqués à la Compagnie au moment de la réservation.

e)       Le transport de groupes de supporters sera facturé aux tarifs pleins publiés dans nos brochures en toutes occasions. Toutes les réservations DOIVENT se faire par écrit.

6.    Groupes d’enfants et d’adolescents

         i.            Les organisateurs de voyages de groupes d’enfants et d’adolescents doivent désigner des Responsables de Groupe chargés de surveiller en permanence leur groupe et qui devront se présenter à l’Accueil situé à bord immédiatement après l’embarquement. Nous rappelons aux Responsables de Groupe qu’il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans d’acheter des cigarettes, du tabac, du vin et des boissons alcoolisées, même pour une consommation autre que la leur, et que les personnes de moins de 18 ans n’ont pas le droit d’acheter ni de consommer de boissons alcoolisées au bar. Des comportements exubérants sont naturels chez les enfants, mais vous devez expliquer à votre groupe, avant l’embarquement, les dangers d’un comportement turbulent et indiscipliné à bord. Nous vous demandons également de veiller au respect du confort et de la tranquillité des autres passagers à tout moment. La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute réservation demandée au nom de ces groupes.

Les Conditions des Tarifs de Groupes et des Voyages de Groupes doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de ventes de P&O Ferries. Rendez-vous sur le site www.poferries.fr et cliquez sur Conditions. Lisez attentivement les clauses 4, 6, 9, 10 et 12.

15. Octobre 2014